Français
English
Deutsch
Italiano
Les procédures liées à des conflits familiaux devraient être confiées à une nouvelle instance spécialisée dans cette problématique, plutôt qu’éclatées aujourd’hui devant les tribunaux ordinaires.
Tous les partis, sauf l’UDC, ont soutenu ce mercredi au Conseil national l’idée d’instaurer en Suisse un Tribunal de la famille. C’est un postulat de la Commission des affaires juridiques qui propose de réunir les procédures concernant les problèmes familiaux sous un angle totalement novateur, qui place la conciliation au centre des préoccupations.
Pour la Commission des affaires juridiques, il s’agit d’examiner «la possibilité d’instituer des tribunaux et des autorités de conciliation dans le domaine du contentieux de la famille. Ces entités auraient des compétences larges qui sont aujourd’hui éclatées puisqu’elles incombent à des autorités et juridictions différentes».
Favoriser la résolution à l’amiable des conflits
Le projet du Tribunal de la famille est de réunir des compétences, qui «devraient permettre à tous les membres des familles en transition de régler de manière cohérente leur nouvelle situation, sans avoir à intenter des procès séparés ou en série. Pour favoriser la résolution amiable des litiges, les autorités de conciliation devraient être gratuites et pouvoir compter sur des conseils pointus dans tous les domaines compliqués que recouvre le droit de la famille».
Un tribunal spécialisé
Dans l’idée de la commission, les litiges concernant les affaires familiales devraient faire l’objet «d’une tentative de conciliation obligatoire, et la juridiction de conciliation serait composée d’assesseurs spécialisés en droit de la famille et formés dans le domaine de la thérapie familiale. Elle pourrait s’adjoindre les compétences d’autres assesseurs selon les besoins des situations dont elle serait saisie».
Le Conseil fédéral soutient ce postulat et précise que plusieurs cantons ont mis en œuvre des projets pilotes «pour mieux répondre aux exigences des conflits familiaux».
