Berne: Les sénateurs refusent d’augmenter l’allocation maternité

Le Conseil des États a refusé mercredi de corriger une inégalité de traitement entre les soldats et les mères. Le Conseil national avait largement accepté l’année dernière une motion qui voulait rétablir l’équilibre entre ces deux catégories de bénéficiaires des allocations pour perte de gains (APG). Pour les soldats le montant maximal est actuellement fixé à 245 francs par jour, tandis que pour les mères il est de 196 francs, soit 20% en moins.

Pour la motionnaire Priska Seiler Graf (PS/ZH), il s’agit d’une «discrimination grossière et inadmissible» de l’article 8 de la Constitution, qui dit que «l’homme et la femme sont égaux en droit». Mais au Conseil des États la partie s’annonçait serrée. Sa commission de la sécurité sociale et de la santé publique y était favorable à 6 contre 5. La majorité estimait que cette inégalité de traitement n’avait plus lieu d’être. Mais la minorité défendait le statu quo, disant que «contrairement au service militaire auquel on est astreint, la maternité relève du choix individuel». Enfin, le coût de cette augmentation serait 260 millions de francs pour l’APG était jugé trop important. Alain Berset était également réticent à cette «harmonisation», relevant qu’il avait d’autres projets en route en faveur des mères et des familles.

Au vote, le plénum était partagé entre 19 oui et 19 non. C’est le président du conseil, Thomas Hefti (PLR/GL), qui a fait pencher la balance du côté du non, privant ainsi les futures mères de la même allocation que les soldats.

Le Conseil des États a également refusé une proposition d’Élisabeth Baume-Schneider (PS/JU) d’introduire un congé prénatal de trois semaines. Partant du constat que, dans la situation actuelle, 70% des futures mères sont en congé maladie lors deux semaines précédant l’accouchement, elle proposait d’introduire un congé prénatal de trois semaines financé par les APG et sans que ce congé diminue la durée du congé maternité ordinaire. «Ainsi on éviterait un sentiment de culpabilité chez certaines femmes, a-t-elle déclaré, et, à l’instar d’autres pays européens, on adopterait une politique de prévention, une politique adaptée à la situation de fin de grossesse». Selon elle, cela mettrait aussi un terme à une situation «hypocrite où les femmes enceintes et les médecins doivent bricoler» pour obtenir une attestation de maladie, alors que la grossesse n’en est pas une.

Cette proposition n’avait pas les faveurs de la commission. Rappelant qu’une telle mesure coûterait dans les 200 millions de francs, le Conseil fédéral n’y était pas non plus favorable estimant qu’aujourd’hui les interruptions de travail dues à la grossesse étaient suffisamment couvertes. Pour Alain Berset: «La situation actuelle implique que les employeurs prennent leur responsabilité. Selon une étude, 80% des femmes qui arrêtent de travailler touchent 100% de leur salaire. Le changement de système avec les APG va provoquer finalement une baisse de revenus et ne représente donc pas pour les mères une plus-value avec le système existant».

Au vote, la proposition a été refusée par 26 à 12.