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Mettre en ligne une vidéo à caractère sexuel sans le consentement d’un des participants et dans un but de vengeance doit être puni, a décidé lundi le Conseil des États.
Le Conseil des États a poursuivi lundi sa révision du droit pénal autour des agressions sexuelles et du viol. Il y a introduit notamment par 37 voix contre 6 l’infraction de «revenge porn».
Pour rappel, le «revenge porn» est un contenu sexuellement explicite publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu dans le but de se venger. Il peut être mis en ligne par un ex-partenaire avec l’intention d’agresser et de nuire à la personne figurant sur la photo ou la vidéo. La transmission de ce contenu à un tiers devrait être à l’avenir punie d’une amende ou d’une peine de prison d’un an au plus. Si le contenu est rendu public, l’emprisonnement pourrait aller jusqu’à trois ans.
«Le revenge porn peut détruire une vie, et même conduire au suicide», a estimé Céline Vara (Verts/NE). Et aucun moyen légal n’existe pour dissuader de tels comportements, a-t-elle relevé. Son collègue PLR, le Neuchâtelois Philippe Bauer, ne voulait que cette infraction soit classée parmi les actes punissables contre l’intégrité sexuelle, mais parmi ceux contre l’honneur. Et de comparer ces contenus avec des photos compromettantes comme celles de personnes ivres. Une opinion partagée par la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. En vain.
Pas de pédopiégeage en ligne
En revanche, les sénateurs n’ont pas voulu par 21 voix contre 18 d’une proposition d’Isabelle Chassot (C/FR). Celle-ci aurait voulu inscrire dans la loi le pédopiégeage en ligne, ou cybergrooming. «Il s’agit de la sollicitation d’enfants et d’adolescents par des adultes à des fins sexuelles au moyen de technologies de l’information dans le but de les rencontrer physiquement et d’abuser d’eux sexuellement», a-t-elle expliqué. Or selon le droit actuel, un adulte qui entre dans cette intention en contact avec un enfant par le biais d’Internet ou des réseaux sociaux, peut se rendre coupable de tentative d’actes sexuels uniquement si la rencontre a lieu.
«Ce comportement est déjà punissable en vertu du droit en vigueur. Il s’agit ici d’une tentative d’acte sexuel avec un enfant ou de production de pornographie enfantine», a rappelé Karin Keller-Sutter. «En outre, on punirait des actes qui ont lieu avant que l’auteur ne franchisse le seuil de la tentative, ce qui serait une exception dans notre droit pénal.»
Nouvelle infraction pour le personnel de santé
Une nouvelle infraction devrait par contre voir le jour pour les atteintes sexuelles dans le domaine de la santé. Un médecin, qui commet un acte sexuel en le prétendant médical, sera sanctionné d’une peine pécuniaire ou de prison de cinq ans au plus.
Le projet final a été adopté à l’unanimité. Il passe au National.
