Circulation routière: Les chauffards seront moins sévèrement punis

Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l’avenir. Comme le National en mars dernier, le Conseil des États a décidé de lever la peine plancher d’emprisonnement d’un an pour les chauffards et de réduire la durée minimale du retrait de permis de 24 à 12 mois.  

La durée mininale du retrait de permis faisait l’objet de deux minorités totalement opposées. L’une émanait de Hansjörg Knecht (UDC/AG). Il aura voulu lui un retrait de 6 mois au lieu de 12. «Pour de nombreux conducteurs, le permis est une nécessité. Son retrait peut détruire l’existence de ceux qui en dépendent pour leur travail», a-t-il plaidé. La ministre des Transports Simonetta Sommaruga lui a rétorqué que perdre un proche dans un accident dû à un chauffard détruisait aussi une existence… Au final, la proposition a été balayée.

Une autre proposition émanait de Mathias Zopfi (Verts/GL). Il aurait voulu lui un retrait d’au moins 12 mois et jusqu’à 24 mois. «Il faut éviter d’offrir un rabais général aux chauffards», a-t-il lancé. Il aurait voulu que ceux qui participent à une course de vitesse illicite se voient retirer leur bleu plus longtemps.

1. Le parcage des deux-roues motorisés ou non ne sera pas autorisé sur les trottoirs, même s’il reste un espace libre d’au moins 1,50 m pour les piétons. C’était le souhait du conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE). Son idée avait été acceptée au National, mais les États l’ont balayée sans discussion.

2. Les peines seront atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers qui ont effectué un excès de vitesse lors d’une course officielle urgente (avec feu bleu enclenché). À l’avenir, seule la différence par rapport à la vitesse appropriée doit être prise en compte pour déterminer la peine.

3. Le port du casque ne sera pas obligatoire pour les enfants de moins de 16 ans. Malgré la demande du Conseil fédéral qui estimait que cette mesure était la plus facile à prendre pour éviter les accidents graves, les États ont suivi le National et refusé ce projet. «Obliger les jeunes à porter un casque c’est prendre le risque de les dissuader à utiliser ce moyen de transport», a plaidé Marianne Maret (Centre/VS), présidente de Cycla.

4. Les courses automobiles pourront à nouveau se tenir en Suisse. Le Conseil des États a approuvé lui aussi ce que le National a rajouté au projet initial du Conseil fédéral. Celui-ci n’aurait voulu au départ n’autoriser que les courses sur circuit avec des voitures électriques. «À l’heure où nous parlons de protection du climat et de protection contre le bruit, le moment est-il bien choisi pour autoriser à nouveau les courses en circuit pour les véhicules à moteur à combustion?» a plaidé en vain Simonetta Sommaruga.

5. Les chauffards ne devront pas suivre des cours d’éducation routière après un retrait de permis. Le Conseil des États a également suivi le National qui avait biffé cette proposition du Conseil fédéral. Ils ne seront pas non plus contraints de conduire un véhicule muni d’un enregistreur de données. 

Au vote d’ensemble, le projet a été approuvé à l’unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple.