Meilleur en SuisseMeilleur en Suisse
  • Accueil
  • Suisse
  • Monde
  • Économie
  • Société
  • Sports
  • Personnes
Dernier

Valérie Bénaïm revient sur une agression: «Ils ont cassé les quatre vitres de ma voiture»

octobre 1, 2023

Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste

octobre 1, 2023

Gymnastique: Les Suisses iront à Paris

octobre 1, 2023

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

What's Hot

Valérie Bénaïm revient sur une agression: «Ils ont cassé les quatre vitres de ma voiture»

octobre 1, 2023

Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste

octobre 1, 2023

Gymnastique: Les Suisses iront à Paris

octobre 1, 2023
Facebook Twitter Instagram
  • Sur
  • Conditions d’utilisation
  • Confidentialité
  • Contacter
dimanche, octobre 1
Meilleur en SuisseMeilleur en Suisse
  • Accueil
  • Suisse
  • Monde
  • Économie
  • Société
  • Sports
  • Personnes
fr Français
en Englishfr Françaisde Deutschit Italiano
Trending
  • Valérie Bénaïm revient sur une agression: «Ils ont cassé les quatre vitres de ma voiture»
  • Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste
  • Gymnastique: Les Suisses iront à Paris
  • Varsovie (Pologne): Centaines de milliers de personnes à une marche contre le pouvoir
  • Anthony Delon explique pourquoi il ne croit pas Hiromi Rollin
  • Bienne: Place aux cheminots dans une gare sans train
  • Basketball: Bryan Colon: «J’ai rendez-vous avec des gens de… Massagno»
  • Espagne: Au moins six morts dans l’incendie d’une discothèque
S'abonner
Facebook Twitter Instagram
Meilleur en SuisseMeilleur en Suisse
Home » Coup de Jarnac contre la transparence des partis

Coup de Jarnac contre la transparence des partis

juin 13, 20223 Mins Read Suisse
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Dans son ordonnance d’application, le Conseil fédéral vide la loi de son contenu contraignant pour les partis politiques. Le chef du Contrôle fédéral des finances estime que la loi est vidée de son sens.

La création d’une loi sur la transparence du financement des partis a mobilisé durant des années le Parlement helvétique. La Suisse est un des rares pays qui ne dispose pas encore d’un tel instrument pour rendre public les donateurs et leurs liens d’intérêt. En 2017, l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» a été déposée à Berne et a provoqué un intense travail législatif.

Des critères clairs

L’année dernière, les Chambres fédérales ont finalisé une loi qui prévoit l’obligation de transparence pour les dons supérieurs à 15’000 francs par année et par personne. Pour les campagnes de votations et électorales, si la somme engagée dépasse les 50’000 francs: «Le décompte final des recettes et toutes libéralités dépassant 15’000 francs par auteur et par campagne qui ont été octroyées dans les douze mois précédant la votation ou l’élection doivent être déclarés». Enfin, «les libéralités anonymes et les libéralités provenant de l’étranger sont interdites». En cas d’infraction, l’amende maximale est fixée à 40’000 francs.

Tout cela est bien joli sur le papier, mais encore faut-il pouvoir contrôler. Le Conseil fédéral a proposé une ordonnance d’application, afin que la loi puisse entrer en vigueur à l’automne 2022. Il a confié au Contrôle fédéral des finances la tâche de vérifier et publier les informations et documents visés par ces nouvelles règles de transparence.

Avec le consentement du parti contrôlé

Or, voilà que son directeur Michel Huissoud pousse un coup de gueule contre une disposition d’application qui vide la loi de son sens: les responsables d’un parti ont le droit de s’opposer à tout contrôle! «Le contrôle peut avoir lieu sur place qu’avec le consentement des acteurs politiques, dénonce Michel Huissoud, à l’émission «Forum» sur la RTS. Quand il s’agit de vérifier si des versements anonymes ont été faits et ou des versements de l’étranger, il faut regarder dans la comptabilité, dans les comptes en banque, sinon, il n’y a pas grand-chose de sérieux qui peut être fait et ça nous gène profondément».

Un choix plus politique que juridique

Selon l’Office fédéral de la justice, il manquerait la base légale pour obliger les personnes à ouvrir leurs comptes. Pour Michel Huissoud «La question juridique n’est pas si simple que cela. Nous avons demandé un avis de droit au professeur Müller de l’Université de Berne. L’Office de la justice dit que la loi ne permet rien, alors que le professeur Müller dit qu’il n’y a pas de problème, ce que veut le Contrôle fédéral des finances est tout à fait conforme à la loi. Au niveau juridique, on a un choix qui est assez large et cela devient une question politique».

Une incitation à refuser les contrôles

D’autres restrictions dans la publication des informations liées au financement des partis font dire à Michel Huissoud qu’il est «pessimiste» quant à la réelle application de cette loi selon la volonté du Parlement. Ce qu’en fait l’ordonnance «n’est pas très efficace». Il espère que durant la phase de consultation encore en cours, le Conseil fédéral corrigera cette ordonnance et que la mention du «consentement des acteurs politiques» soit supprimée de la loi. En l’état actuel, il estime que cette loi est «carrément une incitation à refuser ces contrôles».

Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email

Articles Liés

Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste

octobre 1, 2023 Suisse

Bienne: Place aux cheminots dans une gare sans train

octobre 1, 2023 Suisse

Vaud: La conseillère d’État Nuria Gorrite a un cancer du sein

octobre 1, 2023 Suisse

Vaud : Il devra trouver un terrain d’entente entre proprios et locataires

octobre 1, 2023 Suisse

Session du Parlement: Le Conseil des Etats prêt à soutenir la société civile iranienne

octobre 1, 2023 Suisse

Départs en vacances: 11 km de bouchons au Gothard samedi après-midi

septembre 30, 2023 Suisse
Populaire
Suisse

Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste

By Pressoctobre 1, 2023

Une voiture conduite par un homme de 32 ans est sortie de sa trajectoire, sur…

Gymnastique: Les Suisses iront à Paris

octobre 1, 2023

Varsovie (Pologne): Centaines de milliers de personnes à une marche contre le pouvoir

octobre 1, 2023

Anthony Delon explique pourquoi il ne croit pas Hiromi Rollin

octobre 1, 2023
Reste en contact
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo
Dernier

Basketball: Bryan Colon: «J’ai rendez-vous avec des gens de… Massagno»

octobre 1, 2023

Espagne: Au moins six morts dans l’incendie d’une discothèque

octobre 1, 2023

Clara Luciani est devenue maman pour la première fois

octobre 1, 2023

Vaud: La conseillère d’État Nuria Gorrite a un cancer du sein

octobre 1, 2023
Don't Miss
Personnes

Valérie Bénaïm revient sur une agression: «Ils ont cassé les quatre vitres de ma voiture»

By Pressoctobre 1, 2023

Publié1. octobre 2023, 16:08France: Valérie Bénaïm revient sur une agression: «Ils ont cassé les quatre…

Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste

octobre 1, 2023

Gymnastique: Les Suisses iront à Paris

octobre 1, 2023

Varsovie (Pologne): Centaines de milliers de personnes à une marche contre le pouvoir

octobre 1, 2023
Stay In Touch
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo
Our Picks

Valérie Bénaïm revient sur une agression: «Ils ont cassé les quatre vitres de ma voiture»

octobre 1, 2023

Montagnes neuchâteloises: Sortie de route fatale à un automobiliste

octobre 1, 2023

Gymnastique: Les Suisses iront à Paris

octobre 1, 2023

Varsovie (Pologne): Centaines de milliers de personnes à une marche contre le pouvoir

octobre 1, 2023

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from SmartMag about art & design.

Demo

Dernières nouvelles sur la Suisse et le monde provenant des sources d'information les plus fiables du monde entier, suivez-nous pour obtenir les dernières nouvelles directement sur votre appareil.

Nous acceptons de nouveaux partenariats dès maintenant.

Écrivez-nous : [email protected]

Facebook Twitter Instagram YouTube
Nos Choix

Mirrorless or DSLR: Which is Best for Your Next Camera?

janvier 14, 2020
Mis en exergue

Anthony Delon explique pourquoi il ne croit pas Hiromi Rollin

octobre 1, 2023

Bienne: Place aux cheminots dans une gare sans train

octobre 1, 2023

Basketball: Bryan Colon: «J’ai rendez-vous avec des gens de… Massagno»

octobre 1, 2023
About Us
About Us

Your source for the lifestyle news. This demo is crafted specifically to exhibit the use of the theme as a lifestyle site. Visit our main page for more demos.

We're accepting new partnerships right now.

Email Us: [email protected]
Contact: +1-320-0123-451

Our Picks

Mirrorless or DSLR: Which is Best for Your Next Camera?

janvier 14, 2020
New Comments
    © 2023 Tous les droits sont réservés. Meilleur en Suisse.
    • Sur
    • Conditions d’utilisation
    • Confidentialité
    • Contacter

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.