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Un changement dans l’imposition des navires octroiera aux entreprises des baisses d’impôt. La gauche dénonce un nouveau privilège.
Pas besoin d’être entouré de mers pour être au top du transport maritime: la Suisse abrite près de 60 sociétés, dont presque la moitié rien qu’à Genève, qui détiennent plus de 900 navires. Une réforme fiscale va bientôt les mettre sur un pied d’égalité avec celles installées dans une longue liste de pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon, Inde, etc.).
La taxe au tonnage va être introduite en Suisse. C’est le souhait du Conseil fédéral et le Parlement devrait bientôt voter la réforme. La taxe consiste à imposer les sociétés sur la capacité de transport de leurs navires. «L’impôt n’est donc pas calculé en fonction du bénéfice effectivement réalisé, mais du volume de fret de chaque navire de mer», explique le Conseil fédéral. Mais pourquoi? «La taxe au tonnage entraîne une charge fiscale comparativement faible pour les entreprises rentables.»
Les entreprises pourront en fait choisir par quel modèle fiscal elles seront imposées, ce qui suscite des oppositions. Pour le Parti socialiste, pouvoir choisir son modèle fiscal est «totalement arbitraire». «Aucune personne dans ce pays ne peut choisir comment elle sera imposée. Les compagnies maritimes pourraient économiser des millions de francs d’impôts en choisissant la méthode qui leur rapporte le plus», dénonce le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) dans un communiqué du parti.
Au contraire, pour la majorité de la Commission de l’économie du National, qui a voté pour le projet en ce début de semaine, celui-ci «sert les intérêts de la place économique suisse», va permettre de créer des emplois et donc d’augmenter au final les recettes fiscales. Fait plutôt rare: le Conseil fédéral se montre incapable de chiffrer les conséquences de la réforme sur les caisses publiques.
«Sous couvert d’une Suisse attractive pour les entreprises, le camp bourgeois déroule le tapis rouge à une industrie douteuse. Au lieu de soulager les ménages, on crée des privilèges pour les grandes entreprises», poursuit le PS. Le débat se poursuivra au Parlement.
