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Les autres huiles végétales doivent pouvoir remplacer la lécithine et l’huile de tournesol ukrainienne. Mais la protection des consommateurs doit être assurée.
Le secteur agroalimentaire suisse craint de se retrouver confronté, dès cet été, à des ruptures de livraison de lécithine et d’huile de tournesol en provenance d’Ukraine et que ces dernières soient appelées à durer. Le recours à d’autres huiles végétales est possible mais la protection des consommateurs contre la tromperie doit rester garantie, explique le Conseil fédéral. Autrement dit, «la liste obligatoire des ingrédients figurant sur l’emballage des produits concernés doit être modifiée en conséquence». Ce dernier a décidé ce mercredi d’envoyer en procédure de consultation raccourcie un projet visant à assouplir les déclarations obligatoires sur les emballages des denrées alimentaires.
Pour éviter des retards de livraison supplémentaires ou de fausses déclarations, le Conseil fédéral veut adapter le droit sur les denrées alimentaires. La révision mise en consultation «fournira au Département fédéral de l’intérieur (DFI) le cadre légal lui permettant, dans des situations exceptionnelles, d’assouplir pour une durée limitée les prescriptions en matière de déclaration des ingrédients, pour autant que les consommateurs soient toujours informés de la composition des aliments», détaille-t-il dans un communiqué de presse.
Trois possibilités
À l’avenir, l’industrie alimentaire disposerait des trois possibilités suivantes pour signaler les changements concernant l’huile végétale utilisée:
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Soit un autocollant rond et rouge mentionnant les nouveaux ingrédients;
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Soit un autocollant rond et rouge renvoyant les consommateurs à un site internet où sont publiées ces informations;
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Soit les fabricants indiquent parmi les ingrédients une sélection d’huiles végétales dont une au moins est utilisée dans le produit fini.
Le Conseil fédéral précise encore que, dans le dernier cas, «l’énumération des huiles végétales est obligatoirement suivie de la précision «en fonction de la situation de l’approvisionnement».
Pas pour les OGM
«Les assouplissements réglementaires proposés valent uniquement pour le remplacement d’huile et de lécithine de tournesol en provenance d’Ukraine. Ils ne s’appliquent pas aux autres ingrédients ou substituts qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou en sont issus, ni aux ingrédients de remplacement pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables», précise le Conseil fédéral.
Ce dernier prévoit une mise en vigueur transitoire de la révision, jusqu’au 31 décembre 2023. La durée de la procédure de consultation a été raccourcie à deux semaines, «afin que les adaptations législatives nécessaires puissent entrer en vigueur le 15 juillet 2022», conclut le Conseil fédéral.
(comm/aze)
