Guerre en Ukraine: Pas de task force pour traquer l’argent des Russes

Le Parti socialiste, les Vert.e.s et les Vert’libéraux ont échoué jeudi dans leur volonté de créer une task force pour traquer de manière plus efficace l’argent placé en Suisse par les oligarques russes. Il a manqué les voix du Centre, qui était d’accord de créer cette task force, mais ne pouvait pas suivre la gauche dans l’idée de confisquer les avoirs de certains, ce qui serait contraire à notre État de droit.

«Dissimulez ces milliards que je ne saurais voir…» C’est en paraphrasant Tartuffe de Molière, que le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE) a dénoncé l’hypocrisie de la Suisse dans l’application des sanctions contre la Russie. Il a rappelé que, selon l’Association suisse des banques, 200 milliards de francs d’argent russe seraient placés en Suisse et que seulement 6 milliards sont actuellement bloqués: «Il suffit de citer ces chiffres pour comprendre que nous avons un problème. Nous n’exécutons pas avec efficacité les sanctions que nous avons nous-mêmes prises à l’encontre du régime meurtrier de M. Poutine».

En s’adressant au conseiller fédéral Guy Parmelin, il a jouté «Vous dites avoir pris connaissance de la création de la task force multilatérale Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO) et d’examiner si la Suisse pourrait y participer. Qu’attendons-nous au juste pour la rejoindre? Qu’il n’y ait plus un seul franc à saisir? Que tous les actifs aient disparu dans les méandres des mécanismes de la finance internationale? Que la guerre soit terminée?»

Guy Parmelin lui a répondu: «Concernant ces 150 à 200 milliards de francs, je crois qu’ils constituent les fortunes, les avoirs de personnes russes en Suisse. Il faut effectivement rester prudents dans l’interprétation. Il y a très peu de personnes russes qui ont des avoirs en Suisse qui font l’objet de sanctions. Il faut éviter à tout prix de comparer, passez-moi cette expression triviale, des pommes et des poires. Ce qui est sanctionné est bloqué, cela doit se faire et c’est suivi d’effets.»

Pour le conseiller fédéral, les sanctions dans le cadre de la guerre en Ukraine placent ses services face à «défis en partie nouveaux», dus à l’ampleur des sanctions et à la vitesse à laquelle il faut les appliquer. «Mais le Conseil fédéral est convaincu que la Suisse est à la pointe en ce qui concerne l’application des sanctions. La coordination entre les différentes autorités fédérales est bien établie. Les entreprises, les banques tout comme les autorités sont informées de la mise en œuvre des sanctions. (…) Pour cette raison que le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire à l’heure actuelle d’instituer une task force».

Le PLR et l’UDC étaient opposées à la motion socialiste. Pour Beat Walti (PLR/ZH): «Il faut en Suisse une mise en œuvre efficace des sanctions dans le privé et le public, les banques, les prestataires financiers, les avocats et tous les acteurs qui pourraient avoir affaire avec de tels fonds. Il existe actuellement une coordination efficace au niveau de l’État et nous invitons le Conseil fédéral à poursuivre sur cette voie. il ne faut pas créer une nouvelle instance de régulation, qui va prendre du temps et qui ne nous aidera pas à avoir plus d’efficacité». Même son de cloche à l’UDC avec Gregor Rutz (UDC/ZH): «Notre pays est un État de droit, la sécurité du droit y est garantie».

C’est sur cette question de «sécurité du droit» que le Centre s’est rangé dans le camp bourgeois pour refuser la motion. Pourtant Philipp Matthias Bregy (C/VS) partageait le constat de la gauche: «Le Conseil fédéral est trop passif, a-t-il dit. On ne peut pas simplement émettre des sanctions, il faut les appliquer, localiser les actifs et les bloquer. Nous demandons au Conseil fédéral d’être proactif. Mais nous sommes opposés à la confiscation d’avoirs qui n’ont pas été acquis illégalement, c’est pour cela que nous opposons à la motion. Si le Conseil fédéral n’avance pas, nous déposerons une autre motion, mais sans ce point».

Enfin, pour Jürg Grossen (VL/BE): «On a perdu un temps précieux qui a permis à certains de contourner les sanctions. Cela montre que la Suisse est très attentiste avec une attitude assez peu coopérative, elle préfère plutôt ignorer ce qui se passe. Les flux financiers qui financent la guerre de Poutine doivent être bloqués le plus tôt possible. Les banques font sans doute leur travail, mais la Suisse compte de nombreux autres prestataires financiers, dont l’action manque de transparence».

Au vote la motion a été refusée par 103 voix à 78. Une deuxième motion des Vert.e.s, qui demandait la création d’une autorité de surveillance pour le secteur du négoce des matières premières en Suisse, a également été refusée par 103 voix à 80.