Institution: Il n’y aura pas de Conseil fédéral à 9 membres

Le Conseil fédéral restera composé de sept membres. Le Conseil des États a refusé par 29 voix contre 9 une initiative parlementaire de la conseillère nationale Nadine Masshart (PS/BE) qui aurait voulu le faire passer à 9 membres. 

«Un Conseil fédéral composé de neuf membres permettrait de mieux prendre en compte les différentes forces politiques, les sexes, les régions du pays et les régions linguistiques», estimait-elle dans son texte qui avait reçu l’aval du National en décembre dernier. «La concordance, la prise en compte des minorités linguistiques et des différentes régions et, partant, la cohésion du pays en seraient renforcées», ajoutait-elle en rappelant que la charge des ministres ne cessait d’augmenter. 

Les sénateurs n’ont pas voulu en entendre parler. Aux yeux de la commission, ce changement ne faciliterait en tout cas pas la tâche du gouvernement. «En Suisse, la plus haute fonction dirigeante est partagée par un collège de 7 personnes et non pas par une seule à l’image d’un président», a rappelé Daniel Fässler (C/AI) au nom de la commission. Selon lui, élargir le Conseil fédéral rendrait donc «la prise de décision et la coordination plus compliquées». En outre, le nombre de ministres ne doit pas être défini en fonction de considérations de politique partisane, mais de manière à ce que le gouvernement puisse assumer ses fonctions le mieux possible.

La gauche soutenait pourtant la proposition. «Le nombre de sept ministres est arbitraire et ce chiffe n’a plus bougé depuis 1848», a expliqué Lisa Mazzone (Verts/GE). «On peut donc se sentir libre de s’en distancer et de changer la composition du Conseil fédéral», a-t-elle plaidé. En outre, à l’époque, il y avait une centaine de collaborateurs autour du gouvernement. Ils se comptent désormais par milliers, a-t-elle encore souligné. Et «les affaires sont toujours plus complexes, notamment dans le contexte international», a-t-elle ajouté. 

Pour Marina Carobbio Guscetti (PS/TI), il en va aussi d’une meilleure représentativité. «Aujourd’hui, avec sept conseillers fédéraux, seul le 70% de la sensibilité politique est représenté au gouvernement. Mais lorsque la formule magique a été mise en place, ce chiffre était de 90%», a-t-elle plaidé. Pour elle, un Conseil fédéral élargi permettrait aussi de rendre le gouvernement plus efficace, vu la hausse de sa charge de travail.

À noter que l’idée d’élargir le Conseil fédéral n’est pas nouvelle. Cela fait bientôt 20 ans que le sujet mijote à Berne. Une douzaine de projets ont déjà été présentés, a d’ailleurs rappelé une sénatrice de droite mardi. Tous ont échoué jusqu’ici.