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Le Conseil des États a adopté jeudi une motion de sa commission demandant un rapport pour éclaircir les limites en matière de droit de la neutralité helvétique.
Le Conseil fédéral devra présenter un rapport sur la neutralité helvétique. Le Conseil des États a adopté tacitement un postulat de sa commission de politique extérieure en ce sens. Le rapport devra porter sur les limites en matière de droit de la neutralité (par ex. survols, livraisons d’armes, adhésion à l’OTAN ou coopération avec cette organisation) et sur l’utilisation prévue de la marge de manœuvre de la politique de neutralité (sanctions: imposition et exécution).
Ce sont évidemment les sanctions de la Suisse et la politique de neutralité menée par le Conseil fédéral dans la guerre en Ukraine qui sont à l’origine du postulat. «C’est une bonne chose que la Suisse mène un débat sur la neutralité suite à cette guerre», a souligné Benedikt Würth (C/SG) au nom de la commission. «Aujourd’hui, il est mené exclusivement dans les médias. Mais il doit aussi être intégré dans le processus parlementaire», a-t-il expliqué.
La neutralité mal comprise à l’étranger
Après la décision du Conseil fédéral de reprendre les sanctions de l’UE, de nombreux gouvernements étrangers sont partis du principe que la Suisse avait abandonné la neutralité. «Even Switzerland» a même laissé entendre le président américain, a encore rappelé le Saint-Gallois: «Nous avons donc du retard à rattraper en matière de communication externe».
Le Conseil fédéral recommandait lui aussi d’accepter le postulat. «Depuis l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, il y a effectivement beaucoup de questions sur la neutralité», a reconnu le président de la Confédération Ignazio Cassis. «Notre neutralité n’est pas une construction figée. Nous devons sans cesse l’adapter à la réalité».
Un environnement qui a changé
«Depuis le dernier état des lieux de la neutralité en 1993, notre environnement a beaucoup changé», a-t-il encore souligné. «À l’époque, nous n’étions pas encore membres de l’ONU, alors qu’aujourd’hui, nous siégeons au Conseil de sécurité», a-t-il cité en exemple. De temps en temps, notre politique de neutralité doit être revue afin de s’assurer qu’elle préserve au mieux nos intérêts et nos valeurs», a-t-il expliqué.
Il faut donc, selon le Tessinois, «une analyse approfondie et une discussion sur ce que nous entendons aujourd’hui par neutralité et sur la manière dont nous voulons la concevoir». Le chef de la Diplomatie suisse a d’ailleurs demandé en mars déjà le mandat d’un nouveau rapport sur la neutralité.
