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Le Conseil des États a accepté un supplément de 2,1 milliards au budget à cet effet. Il a en revanche réduit drastiquement la somme prévue pour l’achat de vaccins.
Les entreprises pourront percevoir rétroactivement de l’argent de la part de Confédération dans le cadre des indemnités versées en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pendant la pandémie de Covid. Le Conseil des États a approuvé mercredi, contre l’avis de sa commission, le supplément budgétaire de 2,1 milliards de francs demandé par le Conseil fédéral à cet effet.
Pour rappel, dans un jugement en novembre dernier, le Tribunal fédéral avait confirmé, après la plainte d’une entreprise dans le canton de Lucerne, que le calcul de ces indemnités RHT devait aussi tenir compte des décomptes de vacances et des jours fériés. Le Conseil fédéral avait alors décidé le 11 mars que les entreprises pourraient demander ces paiements rétroactifs pour les années 2020 à 2021. Le National avait déjà approuvé lundi ce principe, au grand dam de l’UDC.
200’000 entreprises concernées
Aux États, la commission jugeait ce montant excessif et proposait à une large majorité la somme de 300 millions. Sa rapporteuse, Johanna Gapany (PLR/FR) a rappelé que la somme totale des RHT versée par Berne en 2020 avait été de 10,8 milliards et de 4,3 milliards l’an dernier. Selon la commission, la rétroactivité apportait une insécurité juridique. Les sénateurs craignaient en outre que ce paiement rétroactif conduise à une surindemnisation de certaines entreprises.
La gauche et le Centre n’étaient pas de cet avis. «Quelques 200’000 entreprises toucheront ces 2,1 milliards», a plaidé Roberto Zanetti (PS/SO). «Cela pourrait être mon salon de coiffure, le fitness du coin ou le magasin de vêtements du village», a-t-il cité en exemple.
Rendre justice aux entreprises
«À l’époque nous avons dû prendre des décisions dans l’urgence et ces RHT ont permis d’aider les entreprises très rapidement. Mais on savait que dans cette situation exceptionnelle, on n’allait pas payer les vacances et les jours fériés», a tenté de contrer Philippe Bauer (PLR/NE). Celui-ci craint du coup que la décision crée de dangereux précédents.
«On peut argumenter ce que l’on veut, c’est une décision du TF et il faut s’y tenir», a estimé Eva Herzog (PS/BS). «Au bout du compte, de nombreuses entreprises ont fait confiance aux institutions. Si l’administration s’est trompée, nous devons rendre justice à ces entreprises, y compris à celles qui n’ont pas recouru», a estimé Charles Juillard (C/JU). Il s’agit d’une situation unique liée à la crise du Covid et aucun précédent juridique ne sera créé, a rassuré de son côté le ministre des Finances Ueli Maurer.
Les sénateurs réduisent l’enveloppe destinée aux vaccins
L’achat de nouvelles doses de vaccin a également fait l’objet d’un long débat dans l’hémicycle. Le Conseil fédéral demandait un crédit de 314 millions et un crédit d’engagement de 780 millions pour l’achat de vaccins en 2022 et 2023. Mais les sénateurs, emmenés par la droite, ont évoqué un risque de gaspillage et refusé tout net de prévoir une telle somme. Ils ont réduit, par 32 voix contre 9, le crédit demandé à 68 millions de francs et le crédit d’engagement à 300 millions.
Le nombre de doses à acquérir est trop élevé et doit être ramené de 33 millions à 20 millions, a expliqué la rapporteuse de commission Johanna Gapany (PLR/FR). «Avec 33 millions de doses, chaque Suisse pourrait être vacciné quatre fois», a ironisé Peter Hegglin (Centre/ZG). Olivier Français (PLR/VD) a également évoqué un nombre de doses «irréaliste», d’autant plus que la population, en particulier les jeunes, n’est pas prête à se soumettre à une vaccination obligatoire, selon lui. La gauche, tout comme Ueli Maurer, a tenté d’invoquer la prudence devant la possibilité de l’arrivée de nouveaux variants cet automne. En vain.
