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Après l’extension de la norme antiraciste aux questions de genre, le Conseil national a soutenu mercredi un postulat pour continuer sur cette lancée. Contre l’avis de l’UDC et du… Conseil fédéral.
Malgré l’extension de la norme pénale antiraciste aux questions de genre, votée par le peuple en février 2020, la question du respect des minorités demeure un sujet d’actualité à Berne. L’augmentation de la fréquence des agressions constatées dans les milieux LGBTQ en témoigne. Le conseiller national Angelo Barrile (PS/TI) a déposé un postulat où il demande un «plan d’action national»: «Malgré la fréquence de ces agressions et leurs conséquences graves, en Suisse, observe-t-il, il n’existe aucune mesure efficace visant à lutter contre les crimes de haine à l’encontre des membres de la communauté LGBTQ et, plus généralement, contre l’hostilité à laquelle ils sont confrontés».
Aux cantons et aux communes
Le Conseil national a accepté mercredi sa proposition par 105 voix contre 64. Tous les groupes politiques l’ont soutenue peu ou prou, sauf à l’UDC, où elle a fait chou blanc: 49 voix contre. Mais le conseiller fédéral Alain Berset n’y était pas favorable non plus, sans doute pas pour les mêmes raisons. Faisant allusion à la votation de février 2020, il a confirmé: «Il faut pouvoir compléter le droit pénal par des mesures de sensibilisation, par des mesures de prévention, ainsi que par des mesures d’intervention et de monitorage pour pouvoir tout le temps documenter ces situations. C’est notamment à réaliser au niveau des communes et des cantons, c’est-à-dire au plus près du terrain et des personnes qui sont confrontées à ces problèmes».
Un plan «prématuré»
Mais, pour le conseiller fédéral, il faut d’abord clarifier les compétences fédérales sur le sujet: «On ne peut exclure qu’un plan d’action soit une bonne idée, ni quelque chose d’important ou d’intéressant, mais il nous semble qu’à l’heure actuelle un tel plan au niveau fédéral serait prématuré».
Selon le postulat accepté, le plan national devra comprendre «des mesures ayant pour but de soutenir et protéger les victimes, des mesures pour la prévention des violences et des attitudes hostiles à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers ainsi que des mesures imposant aux agresseurs de faire un travail sur eux-mêmes».
