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Après de gros soucis il y a trois ans, l’organe de perception envoie désormais correctement ses factures de redevance radio-TV aux usagers.
Les problèmes d’adressage des factures de la redevance radio et TV appartiennent désormais au passé. C’est le constat tiré mardi par la commission de gestion du Conseil des États (CdG-E), trois ans après l’introduction de la facturation de la nouvelle redevance par l’organe de perception Serafe.
Chaos en 2019
Pour rappel, lorsque Serafe – qui avait alors remplacé Billag – avait envoyé ses premières factures début 2019, des centaines, voire des milliers de factures faussement adressées avaient été envoyées aux premiers «clients». Voisins de palier figurant sur une même facture, personnes décédées mentionnées comme «solidairement responsables», changement d’adresse non pris en compte, etc., la situation avait été passablement chaotique et les services du contrôle des habitants avaient été submergés de réclamations. Ils avaient alors critiqué un manque de communication de la part de Serafe.
La commission de gestion des États avait décidé de se pencher sur le dossier. Elle avait formulé des recommandations en octobre 2020. Elle constate désormais «avec satisfaction», que la qualité des données servant de base à la facturation s’est «sensiblement améliorée». Elle estime que la collaboration entre les autorités fédérales, Serafe SA et les cantons et communes pour la correction des erreurs d’adressage semble fonctionner aujourd’hui de manière satisfaisante.
Taux d’erreur de moins de 1%
Le taux d’erreur d’adressage est désormais inférieur à 1%, soit bien au-dessous de la limite tolérée par la loi, constate-t-elle encore. Pour la commission, il est inévitable que certaines erreurs ponctuelles subsistent. Elle considère toutefois que l’amélioration de la qualité des données doit rester un objectif permanent. Et critique le fait que «les autorités aient renoncé à une plus grande numérisation du processus de correction des données des ménages».
À noter encore que Serafe avait transmis à l’OFCOM une liste des coûts supplémentaires liés aux activités allant au-delà de son cahier des charges pour les années 2018 à 2020. L’entreprise touchera 3,1 millions de francs supplémentaires pour ces coûts.
(cht)
