Retraite: Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour une 13e rente AVS

Sans surprise, le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire fédérale «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Lancée en mars 2020 et déposée en mai 2021 par les syndicats et la gauche, celle-ci demande l’introduction d’un versement supplémentaire, chaque année, d’une rente mensuelle de l’AVS, à l’instar du 13e salaire que presque tout le monde touche aujourd’hui. Calculé sur une base mensuelle, cela correspondrait à une augmentation de 8,33% de la rente AVS. Ce supplément ne doit entraîner ni la réduction des prestations complémentaires (PC) ni la perte du droit à ces prestations.

Pour rappel, les initiants constataient que les personnes qui ont pris leur retraite en 2019 touchaient 6,8% de moins que leurs collègues partis deux ans plus tôt. Alors même que les salaires et les revenus ont augmenté durant la même période et que jamais les assurés n’ont versé pour le 2e pilier des cotisations aussi élevées qu’aujourd’hui, soulignaient-ils. Ils rappelaient aussi que la moitié des personnes parvenant à la retraite devaient s’en sortir avec une rente mensuelle inférieure à 3439 francs, donc insuffisantes pour vivre. Et les femmes sont encore plus durement touchées: leurs rentes sont inférieures de plus d’un tiers à celles des hommes, rappelaient-ils.

Le Conseil fédéral considère que les demandes d’amélioration des prestations de l’AVS sont «compréhensibles». Mais elles aggraveraient encore la situation financière de l’assurance, car elles entraîneraient des dépenses supplémentaires d’environ 5 milliards de francs en 2032. Soit 0,8% de cotisations salariales ou 1,1 point de TVA, a-t-il calculé. Or selon les perspectives financières actuelles, l’AVS présentera déjà un déficit de près de 4,7 milliards de francs dans le régime actuel en 2032.

En outre, cette 13e rente entraînerait des injustices, estime Berne. D’une part, un tel supplément ne se justifierait pas pour tous les retraités du point de vue de la politique sociale, explique le Conseil fédéral. D’autre part, «les bénéficiaires d’une rente AVS en profiteraient non seulement pour ce qui est du montant annuel de leur rente, mais aussi dans le cadre des PC, alors que les prestations des bénéficiaires d’une rente d’invalidité ou de survivants seraient calculées à un niveau inférieur.» Une telle différence de traitement est «problématique», explique-t-il.

Le Conseil fédéral préfère donc sa propre réforme pour stabiliser l’AVS (AVS 21) sur laquelle les Suisses devront se prononcer le 25 septembre prochain. C’est la seule manière, selon lui, de garantir le financement de l’AVS et de ses prestations pour les dix prochaines années.