Session de printemps: Energie, LPP, AVS et primes au menu du Parlement

Les Chambres attaquent la session de printemps pour trois semaines dès ce lundi 27 février. Le menu sera copieux mais deux thèmes principaux se détachent: les questions liées à l’énergie et celles sur les retraites. En effet, dès mardi, le National empoigne une nouvelle fois la très controversée réforme LPP. Il tentera de se mettre d’accord avec le Conseil des États qui a proposé des compensations de rentes plus généreuses que lui pour les générations transitoires. D’autres divergences subsistent. Mais la gauche ne sera pas satisfaite et va vraisemblablement lancer un référendum au final.

Retraites toujours mais cette fois au sujet du 1^er pilier, soit l’AVS. Le Conseil des États va devoir se pencher dans la même journée, d’une part sur l’initiative sur les rentes des jeunes PLR – qui veulent relever l’âge de la retraite à 66 ans; d’autre part sur celle de la gauche qui exige une 13^e rente AVS. Les deux textes risquent fort d’être balayés.

Une grosse partie de la session sera donc consacrée à l’énergie. En effet, le National va débattre le 13 mars jusque tard dans la soirée – puis deux autres jours encore – du projet du Conseil fédéral d’assurer l’approvisionnement en électricité du pays via les énergies renouvelables. En décembre, le Conseil des États avait décidé de renforcer la production hivernale, en accélérant la réalisation de quinze projets, notamment celui de poser des panneaux solaires obligatoires sur les toits des nouveaux bâtiments. Le National devrait suivre. Les débats risquent toutefois d’être animés puisque les Verts tenteront à cette occasion de faire inscrire dans la loi des dates fixes pour débrancher les centrales nucléaires du pays.

À noter que l’énergie éolienne fera l’objet d’un débat à part puisque le National doit se prononcer sur une loi urgente pour la construction accélérée de parcs éoliens et le raccourcissement des procédures de recours.

Une nouvelle fois, la guerre en Ukraine s’invitera sous la Coupole. Et les débats promettent d’être intenses en ce qui concerne l’interdiction de réexporter du matériel de guerre. En effet, pour l’UDC, les Verts et une partie du PS, pas question d’assouplir la pratique actuelle. Mais un compromis trouvé en commission pourrait peut-être obtenir une majorité. À noter que le Parlement va également discuter de la création d’une task force pour traquer les avoirs des oligarques russes.

Autre sujet récurrent aux Chambres, celui des primes. Dès le 28 février, le National empoignera une nouvelle fois l’initiative du PS qui veut les limiter à 10% du revenu. Les deux Chambres avaient déjà rejeté le texte l’an passé, mais le National avait accepté le contre-projet indirect du Conseil fédéral qui voulait faire passer davantage à la caisse les Cantons. Contre-projet refusé de justesse en décembre par le Conseil des États. Mais la commission du National tient mordicus.

Primes encore mais cette fois via une initiative du Centre pour ralentir leur hausse. Le Conseil des États doit en effet se pencher en 3^e semaine sur la proposition d’introduire un frein aux coûts en fonction de l’économie et des salaires. Le National avait rejeté le texte mais dit oui au contre-projet. Les sénateurs devraient suivre.

Toujours au chapitre de la santé, le Conseil des États devra aussi discuter d’une proposition pour lutter contre la pénurie de médecins qui vise à simplifier les conditions d’engagement de praticiens étrangers. Ou encore comment mieux détecter et traiter l’endométriose et les maladies dites féminines.

Enfin, d’autres thèmes délicats seront abordés durant cette session. Comme la redéfinition juridique du viol, la naturalisation facilitée des étrangers de la 3^e génération ou encore le projet de mise en œuvre de la loi sur la burqa, balayé en commission.