Session: Films et jeux vidéo: les Etats veulent aussi mieux protéger les jeunes

Les mineurs doivent être mieux protégés contre les films et les jeux vidéo qui pourraient porter atteinte à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social. Après le National, le Conseil des États a accepté à l’unanimité mercredi une nouvelle loi visant à instaurer des règles nationales. Mais contrairement au National, les sénateurs ont refusé d’encadrer les microtransactions, soit ces achats supplémentaires facultatifs dans les jeux vidéo accusés par les députés d’augmenter les risques d’addiction.

«Il ne s’agit plus ici de la protection contre les contenus, mais d’un problème de dépendance. Ce sont quasiment des jeux dans le jeu. On y est poussé parce qu’on arrive à un niveau supérieur, on est dans le jeu et on achète des fonctions supplémentaires pour continuer. Comme il s’agit d’un problème d’addiction, on ne l’a pas inclus ici», a expliqué Matthias Michel (PLR/ZG) au nom de la commission. Même sa collègue socialiste, la jurassienne Elisabeth Baume-Schneider était d’accord: cela concerne plutôt la prévention, a-t-elle relevé. Dans la foulée, les sénateurs ont également balayé un ajout du National visant à informer et sensibiliser les groupes cibles aux opportunités et aux risques des médias numériques.

Pour le reste, le Conseil des États a suivi dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral. Pour rappel, la nouvelle loi vise à protéger les jeunes contre des scènes à caractère violent, sexuel ou effrayant. Dans toute la Suisse, les cinémas, les détaillants, les entreprises de vente en ligne ainsi que les services à la demande devront indiquer l’âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo – et le vérifier.

Cette obligation concerne aussi les plateformes d’hébergement de vidéos ou de jeux vidéo (YouTube, Twitch, etc.) et les organisateurs d’événement. «La loi ne s’appliquera qu’aux activités économiques. Sont exclus par exemple, les échanges de films ou de jeux vidéo entre particuliers, les soirées cinéma dans un club de jeunes ou les bibliothèques», a précisé le ministre de l’Intérieur Alain Berset.

Des exceptions sont prévues. Un mineur accompagné d’un adulte, âgé d’au moins dix ans de plus que lui, pourra par exemple accéder à un film ou un jeu vidéo sous condition. Mais contrairement au National, les sénateurs ont refusé par 23 voix contre 19 une disposition précisant que son âge ne devait pas être inférieur de plus de deux ans à la limite. Ils ont aussi supprimé cette exigence, demandée par le National, pour les tournois de jeux vidéo. Tous les mineurs qui auront le consentement écrit de leurs parents pourront y participer.

«L’objectif de cette loi est d’améliorer la situation actuelle, insatisfaisante, en apportant une égalité de traitement entre les fournisseurs», a rappelé Alain Berset. Pour ce faire, le principe fondamental est celui d’une corégulation. Cela signifie que le projet prévoit que les acteurs des secteurs du film et du jeu vidéo élaborent eux-mêmes un système de classification d’âge dans ces deux domaines, a-t-il ajouté. «Si aucune réglementation n’était déclarée dans un certain délai, il appartiendrait alors ensuite au Conseil fédéral d’édicter les prescriptions nécessaires», a-t-il souligné.

Le texte repart au National.