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Le National a approuvé une motion qui demandait que les demandeurs d’asile déboutés puissent continuer à exercer une activité lucrative jusqu’à l’exécution du renvoi.
Les requérants dont la demande d’asile a été rejetée doivent pouvoir continuer de travailler jusqu’à l’exécution de leur renvoi. Le National a accepté par 102 voix contre 80 une motion en ce sens de Fabio Regazzi (C/TI).
Le député rappelait que les requérants étaient généralement en Suisse depuis plusieurs années, qu’ils avaient souvent achevé une formation professionnelle et exerçaient une activité lucrative les rendant indépendants financièrement. Mais dès que le renvoi est décidé, leur permis de travail est révoqué et ils sont alors à la charge des cantons.
Soulager l’aide sociale
Or dans certains cas, le renvoi n’est pas possible parce que les intéressés proviennent de pays à risque et que leur retour forcé n’est pas admis. Ces requérants restent alors en Suisse pendant des années sans pouvoir travailler, alors qu’ils sont qualifiés et que leurs compétences sont recherchées sur le marché du travail, soulignait Fabio Regazzi. Leur permettre d’exercer une activité lucrative préservera leur indépendance financière et soulagera l’aide sociale.
Le Conseil fédéral s’opposait à cette motion «qui va à l’encontre du principe selon lequel toutes les personnes qui ont reçu une décision négative doivent quitter le pays», a expliqué la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. La crédibilité et la cohérence de la politique en matière d’asile sont en jeu, selon elle. Autoriser le requérant débouté à poursuivre son activité lucrative jusqu’à son départ effectif le rendrait moins enclin à quitter la Suisse dans les délais et de manière autonome, notamment lorsque le pays d’origine ou de provenance n’accepte pas les renvois sous contrainte, a-t-elle argumenté. En vain.
Le Conseil des États doit encore se prononcer.
Les requérants pourront effectuer une formation professionnelle
Le National a également accepté par 111 voix contre 73 une motion de sa commission exigeant que les requérants d’asile déboutés et les sans-papiers puissent se former plus facilement au niveau professionnel. La législation actuelle est trop restrictive, selon les motionnaires.
L’UDC a tenté de s’opposer au texte. «Leur permettre de rester malgré le rejet de leur demande pourrait envoyer un mauvais signal aux requérants déboutés», a argumenté Barbara Steinemann (UDC/ZH). Le Conseil fédéral rejetait aussi la motion. Selon Karin Keller-Sutter, elle créerait une inégalité de traitement par rapport aux autres étrangers qui se conforment aux règles. Les États auront le dernier mot.
