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La Suisse doit-elle réinvestir le dossier européen, sèchement mis de côté l’an passé après l’abandon des discussions sur l’accord-cadre? Le Conseil fédéral aurait un nouveau concept de négociation sous la main.
Au mois de mai de l’année passée, le Conseil fédéral abandonnait les négociations de l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Depuis, on se demande quelles relations mettre en place.
Ce dimanche, la «SonntagsZeitung» annonce qu’il existe un «nouveau concept pour de nouvelles négociations dans les domaines controversés (de l’accord-cadre, ndlr)», soit la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), dirigé par Ignazio Cassis, aurait présenté ce plan au Conseil fédéral, selon plusieurs sources proches du dossier. Les membres de l’Exécutif, à l’exception d’Ueli Maurer, seraient d’accord d’aller de l’avant et penseraient pouvoir s’entendre avec l’UE.
Le chemin n’est pas encore tracé
Pas de précipitation toutefois. Avant d’officialiser le concept dans un mandat de négociation, l’Exécutif voudrait d’abord se mettre d’accord sur le principe avec le commissaire européen chargé des relations interinstitutionnelles, le Slovaque Maros Sefcovic. Une prédiscussion qui pourrait intervenir dès juillet.
Là où le bât blesse, c’est qu’on veut faire «du neuf avec du vieux», selon les mots du journal suisse alémanique. Le Conseil fédéral n’a pas radicalement changé de position sur les points de litige, en particulier sur la protection des salaires. L’UE serait en revanche disposée à octroyer des exceptions au niveau de la directive sur la citoyenneté, qui permettraient de bloquer l’établissement sur sol helvétique d’Européens sans contrat de travail. Ainsi, ils ne pourront pas bénéficier des assurances sociales. À voir, donc, si la Suisse reprend, ou non, la route de Bruxelles.
(ami)
