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Le Tribunal fédéral a donné raison à l’Etat de Genève. Les chauffeurs employés par l’entreprise de transport américaine sont considérés par la justice suisse comme des salariés et non pas des indépendants. Cette jurisprudence aura des conséquences pour tous les cantons suisses.
Dès demain, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu’à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, selon une décision du Tribunal fédéral communiquée vendredi après-midi. En clair, les chauffeurs d’Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés. «Je suis très heureuse que le Tribunal fédéral nous ait donné raison», a souligné la conseillère d’Etat Fabienne Fischer en conférence de presse.
Même topo pour les livreurs Uber Eats
Dans un deuxième arrêt du Tribunal fédéral, la Haute Cour confirme que les livreurs Uber Eats doivent aussi être considérés comme des employés. Elle considère qu’il n y a pas de contrat de location de services entre Uber et les restaurateurs qui font appel à ses services. Avec ces deux arrêts, le Tribunal fédéral fixe un cadre clair aux économies de plateforme et renforcent de ce fait les droits des salariés.
(adi)
