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Depuis le 1er juin, les réfugiés doivent se munir d’un titre de transport réglementaire pour tout voyage en Suisse, à moins que cela ne soit pour des motifs administratifs.
Lors de l’heure des questions de ce mardi au Parlement, le Conseil fédéral a répondu par écrit à une question du conseiller national Benjamin Roduit (C/VS) relative à la gratuité des transports publics pour les réfugiés ukrainiens. Entre le 21 mars et le 31 mai 2022, les personnes ayant fui la guerre pouvaient voyager sans payer en 2e classe et pour quelque raison que ce soit dans tout le rayon de validité de l’abonnement général.
La gratuité ayant désormais été supprimée, le conseiller national valaisan souhaitait savoir si «le Conseil fédéral était prêt à prendre des mesures appropriées afin de favoriser des tarifs de transport préférentiels (par exemple cartes journalières ou bons) pour ces réfugiés jusqu’à la fin du conflit?».
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a fait savoir que «durant la première phase de la guerre en Ukraine, cette solution simple et uniforme dans toute la Suisse a aidé les cantons à s’organiser et les personnes en quête de protection à effectuer facilement les démarches administratives nécessaires».
Offre de gratuité non prolongée
Constatant que la Confédération et les cantons avaient depuis mis en place «les procédures adéquates pour l’enregistrement et l’encadrement des réfugiés ukrainiens», l’Alliance SwissPass «en accord avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé de ne pas prolonger l’offre de gratuité temporaire», poursuit le Conseil fédéral.
Ce dernier rappelle encore que la réglementation actuelle permet aux centres fédéraux d’asile ou aux autorités cantonales d’aide sociale de «remettre à ces personnes déplacées dans le besoin des titres de transport gratuits pour les voyages nécessaires en rapport avec les démarches administratives»
Pour tous les autres voyages en transports publics, les mêmes règles que pour les réfugiés d’autres pays, les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire s’appliquent à nouveau. Depuis le 1er juin, il faut donc se munir d’un titre de transport réglementaire, conclut le Conseil fédéral.
(aze)
