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Face au risque de référendum, un nouveau compromis doit être trouvé concernant les punitions pour les délits de chauffard, selon les élus à Berne.
En mars, le Conseil national votait un allègement des peines pour les délits de chauffard. Un mois plus tard, volte-face: la Commission des transports de la Chambre basse «a décidé de réexaminer» sa décision, par 22 voix contre 2. Quelle mouche a donc piqué les élus pour ce soudain revirement? Il fallait à tout prix «éviter un référendum contre le projet de révision dans sa globalité».
Il y a un mois, après que le Conseil des États avait aussi voté pour les allègements, la fondation pour les victimes de la route RoadCross avait brandi la possibilité de lancer le référendum pour que le peuple ait le dernier mot. Sauf que le vote aurait porté sur l’entier du projet de révision de la loi sur la circulation routière, et un «non» aurait donc fait passer à la trappe plusieurs réformes qui ne faisaient pas l’objet d’oppositions.
Retour de la peine de prison
Le Parlement voulait supprimer la peine plancher d’un an de prison pour les cas graves. Désormais, les élus proposent un entre-deux: conserver la peine plancher, mais l’assortir d’exceptions «pour permettre la réduction de cette peine si l’auteur n’a pas de casier judiciaire pour violation des règles de la circulation ou si l’excès de vitesse s’est produit pour des motifs honorables», dit la commission.
Même chose pour la durée du retrait de permis: celle-ci devait passer d’un minimum de 24 mois à 12 mois. Là aussi, retour au point de départ avec la durée originale de 24 mois. Par contre, une personne dont la peine de prison d’un an aurait été réduite pourra aussi voir la durée du retrait réduit à au minimum 12 mois.
Laisser de la marge
«La commission est d’avis que les modifications apportées à ces deux articles permettront de continuer à sanctionner les délits de chauffard avec la sévérité nécessaire, tout en atteignant le but initial de la révision de la loi, à savoir de donner une plus grande marge d’appréciation aux tribunaux», précise la commission.
Interpellée pour une réaction, la fondation RoadCross n’a pas encore répondu à la question de savoir si les propositions lui convenaient et si le spectre du référendum allait ainsi s’éloigner.
(ywe)
